Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de déterminer les droits et obligations d’une part de la micro-entreprise Annabelle Cesbron (ci-après dénommer « le Vendeur »), 15 rue du bosquet 49120 SAINT-GEORGES-DES-GARDES, SIRET 83509533200036, via le site www.noeudmoubliepas.fr (ci-après nommer « le site »), et d’autre part de toute personne physique ou morale (ci-après nommer « le Client ») visitant ou souhaitant procéder à un achat par l’intermédiaire du site internet.

Les conditions générales sont à la disposition du client via le site dans la rubrique intitulé « conditions générales de vente ».

Le Vendeur se réserve le droit d’opérer des modifications de forme et fond concernant les conditions générales de vente. Ainsi les conditions applicables sont celles qui se trouvent être en vigueur au jour de la commande.

L’acte d’achat effectué par le client implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 - Conformité des produits

Les descriptions et les illustrations des produits ne sont pas contractuelles.

Le vendeur tente de présenter des photos et des descriptions des articles les plus fidèles possibles (couleurs, aspects) mais elles ne sont pas contractuelles. En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Néanmoins, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une différence de couleur ou d’aspect entre la description du produit sur le site internet et le produit acheté. En effet, des dissimilitudes peuvent apparaître en raison du matériel informatique utilisé par le client.

Article 3 - Prix

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, et le sont jusqu’à validation de celle-ci. Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC. Le régime auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Toutes les factures porteront la mention légale du code générale des impôts, (TVA non applicable, art.293B du CGI). TVA non opposable donc non récupérable.

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la vente. La livraison est offerte à partir de 34.99€ d’achats.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les prix des produits proposés à la vente. Néanmoins, le vendeur est tenu de facturer les marchandises vendues au même prix que celui indiqué lors de la confirmation de la commande.

Article 4 - Commandes

Les produits présents sur le site internet sont proposés à la vente uniquement aux Clients ayant une adresse de livraison se trouvant en France métropolitaine.

Votre panier validé, vous serez redirigé vers la Plateforme entièrement sécurisée, vous serez invité à régler par carte bleue ou bien par l’intermédiaire de la plateforme Paypal. La validation définitive de la commande se fera après l’acceptation du paiement effectué par le Client.

Le Vendeur s’engage à actualiser régulièrement et à communiquer le niveau de stock. Néanmoins, en cas d’encaissement faisant suite à une commande relative à un produit qui se révèlerait être en rupture de stock et si le Client le souhaite, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement des sommes encaissées.- La micro-entreprise Annabelle Cesbron refusera de droit toute commande effectuée par un client avec lequel il existe un litige antérieur.

Article 5 -Disponibilité

Les produits sont expédiés dans les 48h à 72h (jours ouvrés) si le produit est en stock ou dans un délai supérieur, de 2 semaines à 1 mois, si le produit est en précommande. L’acheteur sera tenu informé par email du délai de livraison.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles ne sont plus en stock, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente de matière première (tissus), votre commande sera annulée et intégralement remboursée.

Article 6 - La livraison

Les délais de livraison présents sur le site internet sont donnés à titre indicatif. Ces délais concernent les produits étant actuellement en stock. Les délais indicatifs courent à partir de l’expédition de la commande.

Les produits sont envoyés par lettre standard, Colissimo sans signature ou relais colis si l’acheteur souhaite un suivi avec signature, il devra en informer le vendeur lors de la commande avant la validation du panier. Les frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du retard de livraison causé par le transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées aux informations erronées fournies par le Client.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des marchandises reçues avec les marchandises commandées. En cas d’anomalie relative à la livraison, au fait qu’un produit se révèlerait être manquant ou encore qu’un produit serait détérioré, le Client est tenu de prendre contact avec le Vendeur dans les 24h qui suivent la réception de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Cette rétractation doit se faire au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais d’un e-mail ou d’un envoi postal qui doit mettre en évidence le nom du Client, son numéro de téléphone, le numéro de commande, le type d’article commandé, son prix et sa quantité.

Conformément à l’article Article L121-21-3 du Code de la consommation, le Client envoie ou restitue les biens au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Cette demande de retour doit nous être envoyée dans un délai de 72h après la réception du colis.

Le retour ne doit pas se faire en AR, mais en lettre suivie ou colissimo. Les frais de retour sont à votre charge non remboursable. C’est au Client de supporter les coûts directs de renvoi des biens. Le produit concerné doit être dans son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes cousues et étiquette de logo. Le produit dans son emballage sera donc propre sans traces de dommage (gras, froissé, repassé, brûlé, sali, fil tiré, griffure) si cela est le cas, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser. Les articles portés, sortis de leur protection, ne peuvent pas être remboursés.

Le vendeur s’engage à rembourser dans les 72h, après la récupération du colis, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

Le code de la consommation ne prévoit pas de rétractation pour les produits personnalisés (article L121-21-8) comme les produits des catégories “sur-mesure” ou d’une commande d’un article fabriqué en nombre supérieur au stock de base indiqué le jour de la commande. Le stock de base sur notre site est au maximum de quatre.

Article 8 - Conformité des produits

La micro-entreprise Annabelle Cesbron crée et fabrique tous les modèles proposés sur le site. Nous accordons le plus grand soin au montage, à la production de chaque pièce. De la coupe à l’emballage, des contrôles qualité sont effectués. Néanmoins si un défaut venait à être décelé, vous devrez adresser vos doléances dans les 24h par mail (contact@noeudmoubliespas.com) accompagné d’une photo. Dans notre réponse vous pourrez obtenir une autorisation de retour avec un numéro. Vous devez supporter les éventuels frais et taxes du pays d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable en cas de perte du colis par le transporteur de votre choix.